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Décr. Du 15 juillet 2020 n° 2020-867 le présent projet de décret modifie les dispositions du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires pour rattacher la mission à l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation au sein du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019, modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018, autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, suite à l’arrêt du Conseil d’état 9° et 10° ch.-r., 27 mars 2020

Décret n° 2019-1579 du 31 décembre 2019 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire - décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux quartiers de prise en charge de la radicalisation

Décret n°2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance

Circulaire cadre du 5 mars 2020 sur la déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de la radicalisation pour les années 2020 à 2022

Circulaire du 10 janvier 2020 relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme

Bulletin officiel de la Justice - Circulaires et instructions

Note du 1er août 2018 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente